Mentions légales
Les présentes mentions légales sont fournies au titre de la loi française 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), du Code du numérique du Bénin (loi n°2017-20 du 20 avril 2018), de la loi ivoirienne n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité et de la loi sénégalaise n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques.
1. Éditeur du site
Le site https://www.toptrainer.academy (ci-après « la Plateforme ») est édité par :
- Raison sociale : WINNER MARKET LIFE
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) de droit béninois
- Capital social : 1 000 000 FCFA
- RCCM : RB/COT/21 B 30598
- IFU : 3202113254127
- Siège social : Îlot 3178, quartier Agla Agongbomey, parcelle C, 13e arrondissement, Cotonou, Bénin
- Représentant légal : GNANCADJA Baldini Lhenorcs, gérant
- Téléphone : (+229) 01 97 66 34 38
- Contact : support@toptrainer.academy
TopTrainer est une marque exploitée par WINNER MARKET LIFE. Dans les documents légaux de la Plateforme, « l’éditeur » ou « l’Éditeur » désigne WINNER MARKET LIFE.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est GNANCADJA Baldini Lhenorcs, en sa qualité de gérant de WINNER MARKET LIFE.
3. Hébergement
La Plateforme s’appuie sur les prestataires d’hébergement suivants :
3.1 Hébergement applicatif
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Exécution en France, région de Paris (cdg1)
- Accord de traitement des données
3.2 Base de données
- Prisma Data, Inc.
- Société de droit américain
- Région d’hébergement du projet de production en cours de confirmation
3.3 Stockage de fichiers
- Supabase Inc.
- 970 Toa Payoh North, Singapore 318992
- Union européenne (région en cours de confirmation)
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (code source, interface, logo, charte graphique, marques, bases de données, contenus pédagogiques fournis par l’éditeur) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des utilisations strictement privées.
Les contenus créés par les clients de la Plateforme (cours, procédures, scénarios, évaluations) demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs et des organisations qu’ils représentent. L’éditeur se voit concéder une licence non exclusive, limitée à l’exécution du service, dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation.
5. Signalement d’un contenu illicite
Conformément à la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065, à l’article 47 de la loi ivoirienne 2013-451, à l’article 498 du Code du numérique du Bénin et à l’article 3 de la loi sénégalaise n°2008-08, tout contenu illicite constaté sur la Plateforme peut être signalé par écrit à l’adresse :
Le signalement doit préciser la nature du contenu, l’URL exacte ou l’emplacement du contenu sur la Plateforme, ainsi que l’identité et les coordonnées du signalant. L’éditeur accusera réception sous 48 heures ouvrées et retirera promptement les contenus manifestement illicites.
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans la Politique de confidentialité. Le responsable du traitement est WINNER MARKET LIFE. Toute demande d’exercice de vos droits sur vos données peut être adressée à l’adresse dédiée à la protection des données : privacy@toptrainer.academy.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Version 1.2, dernière mise à jour le 12 octobre 2026.