Mentions légales
Les présentes mentions légales sont fournies au titre de la loi française 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), du Code du numérique du Bénin (loi n°2017-20 du 20 avril 2018), de la loi ivoirienne n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité et de la loi sénégalaise n°2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi d’orientation sur la société de l’information.
1. Éditeur du site
Le site https://www.toptrainer.academy(ci-après « la Plateforme ») est édité par :
- Raison sociale : TopTrainer Academy
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) de droit béninois
- Capital social : 1 000 000 XOF
- Siège social : Cotonou, République du Bénin, Bénin
- Contact : support@toptrainer.academy
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l’éditeur.
3. Hébergement
La Plateforme est hébergée dans l’Union européenne par les prestataires suivants :
3.1 Hébergement applicatif
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Région UE, Paris (cdg1)
- Accord de traitement des données
3.2 Base de données
- Neon Inc.
- 209 E 3rd St, Austin, TX 78701, USA
- Région UE, Francfort (eu-central-1)
3.3 Stockage de fichiers
- Supabase Inc.
- 970 Toa Payoh North, Singapore 318992
- Région UE, Francfort (eu-central-1)
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (code source, interface, logo, charte graphique, marques, bases de données, contenus pédagogiques fournis par l’éditeur) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des utilisations strictement privées.
Les contenus créés par les clients de la Plateforme (cours, procédures, scénarios, évaluations) demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs et des organisations qu’ils représentent. L’éditeur se voit concéder une licence non exclusive, limitée à l’exécution du service, dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation.
5. Signalement d’un contenu illicite
Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN, à l’article 33 de la loi ivoirienne 2013-451 et aux dispositions équivalentes en droits béninois et sénégalais, tout contenu illicite constaté sur la Plateforme peut être signalé par écrit à l’adresse :
Le signalement doit préciser la nature du contenu, l’URL exacte ou l’emplacement du contenu sur la Plateforme, ainsi que l’identité et les coordonnées du signalant. L’éditeur accusera réception sous 48 heures ouvrées et retirera promptement les contenus manifestement illicites.
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7. Droit applicable
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Version 1.0, dernière mise à jour le 19 avril 2026.